Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de création de sites internet proposées par Mon Espace Artisan (micro-entreprise, SIRET : 000 000 000 00000) à ses clients professionnels artisans.

2. Commande et bon de commande

Toute commande est formalisée par l'envoi d'un devis signé ou d'un e-mail de confirmation. La commande n'est définitive qu'après réception du paiement de l'acompte.

3. Tarifs

Les tarifs de création sont affichés hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les mensualités de maintenance sont également hors taxes, facturées au premier du mois.

• Pack Essentiel : 290€ + 19€/mois
• Pack Pro : 490€ + 29€/mois
• Pack Premium : 790€ + 49€/mois

4. Paiement

Un acompte de 50% est demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison du site. Les mensualités sont prélevées automatiquement ou facturées mensuellement selon les modalités convenues.

5. Délai de livraison

Le délai de livraison est de 48 heures ouvrées à compter de la réception de l'ensemble des éléments demandés (textes, photos, coordonnées). Ce délai est conditionné à la diligence du client dans la fourniture des informations.

6. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment, avec un préavis d'un mois calendaire par e-mail ou courrier. Aucune pénalité n'est appliquée. En cas de résiliation, le client peut récupérer les fichiers sources de son site.

7. Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral de la prestation de création, le client est propriétaire du contenu qu'il a fourni. Mon Espace Artisan conserve la propriété du code source jusqu'à résiliation, sauf accord contraire précisé au devis.

8. Responsabilité

Mon Espace Artisan s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation. Les résultats en termes de référencement naturel (SEO) ne peuvent être garantis, celui-ci dépendant des algorithmes de moteurs de recherche tiers.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Saint-Nazaire seront saisis.